Des réunions de concertation organisées dans le cadre de l’enquête publique | BHNS

Le tec, tellement en commun !

Des réunions de concertation organisées dans le cadre de l’enquête publique

La procédure en lien avec l’enquête publique se poursuit : trois réunions de concertation sont organisées par des communes dans le courant de la semaine du 6 septembre.  Ces réunions sont organisées conformément au décret relatif à la voirie communale. L’article 25 stipule que :

« Si le nombre de personnes ayant introduit individuellement des réclamations et observations est  supérieur à vingt-cinq, le collège communal organise une réunion de concertation. »

Cette réunion regroupe :

  1. l’administration communale et les autres administrations qu’elle invite;
  2. les représentants des réclamants;
  3. le demandeur et ses conseillers.

Aucun de ces groupes ne peut être représenté par plus de cinq personnes.

En vue d’organiser la réunion de concertation, l’administration communale écrit à tous les réclamants individuels, leur demandant de désigner un maximum de cinq représentants.

Elle précise les dates et heures de la réunion et fournit la liste des réclamants. »

Or, ce ne sont plus 3.000 réclamations qui ont été introduites pour ce projet.

Les représentants des trois groupes sont donc invités, et eux-seuls, à participer à ces réunions, ils devront s’identifier à l’entrée du bâtiment et ces personnes uniquement auront accès à la réunion. Le but de ces réunions est de permettre à chacun de s’exprimer dans un cadre serein et d’étudier les aménagements encore possibles du projet.

Pour rappel :

Ces réunions qui clôturent l’enquête publique ne sont pas les premières : dans un réel souci de transparence et dans un esprit de participation, deux grandes réunions d’information (une par tronçon) avaient déjà été organisées hors procédure par les divers acteurs impliqués dans ce dossier avant le lancement de l’enquête publique. S’en était suivi un processus qui avait débouché sur six groupes de travail, trois par tronçon cette fois, au cours desquels les représentants des riverains, avaient déjà pu faire leurs remarques et suggestions sur le projet. Ce processus avait déjà entraîné une série de modifications du projet initial traduites dans le projet déposé.